Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1))


A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation
Sct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art. L.952-23-1