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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1))
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1))
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.
Art. L553-4, Art. L835-2