Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L4436-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
09/12/2007
au
22/02/2222
(Code général des collectivités territoriales)
Données brutes
Article L4436-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
09/12/2007
au
22/02/2222
(Code général des collectivités territoriales)
Il est institué en Guyane un conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge.