Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/2008 (Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Les opérations de dépouillement des votes sont fixées au vendredi 11 avril 2008, à partir de 10 heures.
Le bureau de vote constitué en administration centrale est chargé de collecter les résultats transmis par les bureaux de vote institués dans les secrétariats généraux pour l'administration de police. Il procède à la proclamation des résultats.