Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/2008 (Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le mercredi 27 février 2008, un second tour de scrutin sera organisé le jeudi 17 avril 2008. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au mercredi 5 mars 2008 à 17 heures auprès du secrétariat général (direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts, bureau 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.
S'il est constaté, le jeudi 10 avril 2008, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le jeudi 29 mai 2008. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au mercredi 16 avril 2008 à 17 heures auprès du secrétariat général (direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales, des études et des statuts, bureau 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris.