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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))


La formation en alternance conduisant à la délivrance du permis de conduire les moteurs marins est composée :
― d'une formation préalable comprenant une initiation à la sécurité et un embarquement découverte d'environ deux semaines ;
― d'une formation principale d'une durée minimale de six mois, répartis entre une formation dans un établissement de formation maritime et un ou plusieurs embarquements dans les fonctions de matelot sous la responsabilité d'un tuteur. Cette formation s'effectue dans le cadre d'un contrat de professionnalisation maritime.
Lorsque la formation préalable n'est pas incluse dans un contrat de professionnalisation maritime, l'établissement de formation et l'armateur assurant l'embarquement découverte doivent contracter une assurance couvrant les dommages qui pourraient être subis par le candidat pendant cet embarquement.