Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.