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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW))


L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du permis de conduire les moteurs marins (250 kW) et l'arrêté du 28 janvier 2000relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteurs sont abrogés.