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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime)


Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est un titre de formation professionnelle maritime préparé dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer ainsi que dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer.