Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/02/2008 au 01/09/2016 (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche)

Le brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche est délivré aux candidats, titulaires du diplôme de chef de quart machine ou du brevet de chef de quart machine sans restrictions, qui satisfont aux dispositions de l'article 4 ci-dessus et qui ont acquis l'intégralité des modules de formation définis à l'article 1er du présent arrêté.