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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :



Arrêté du 6 juin 2006



Art. 113-2