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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))


A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. R146-28