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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.