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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)


La sélection à la voie d'accès professionnelle est ouverte aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale qui, au 31 décembre de l'année du recrutement, détiennent au moins le grade de brigadier, comptent au moins quatre années d'ancienneté dans ce grade et sont âgés au plus de quarante ans.