Article 19 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))
Article 19 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Sct. Chapitre, Sct. Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique., Sct. Section unique, Art. , Art. R5438-1, Art. R5438-2, Art. R5438-3, Art. R5438-4