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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Données brutes

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique

Sct. Chapitre VI : Insecticides et acaricides, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R5136-1, Art. R5136-2, Art. R5136-3, Art. R5136-4, Art. R5136-5, Art. R5136-6, Art. R5136-7, Art. R5136-8, Art. R5136-9, Art. R5136-10, Art. R5136-11, Art. R5136-12, Art. R5136-13, Art. R5136-14, Art. R5136-15, Art. R5136-16, Art. R5136-17, Art. R5136-18, Sct. Section 2 : Publicité., Art. R5136-19, Art. R5136-20, Art. R5136-21, Art. R5136-22