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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale.
Art. R162-20-5-1, Art. R162-20-6