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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publique
Art. R5123-2-1