Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants des « essais réception »)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants des « essais réception »)
Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.