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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs)


A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la protection de l'enfance., Art. R223-1