Articles

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense)

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense)

1. Secrétaire général pour l'administration.

2. Délégué général pour l'armement.

3. Directeur général de la gendarmerie nationale.

4. Directeur d'administration centrale, délégué d'un organisme de l'administration centrale, délégué interministériel aux restructurations du ministère de la défense, adjoint au délégué général pour l'armement, directeur.

5. Chef de service en charge d'un service de l'administration centrale.

6. Inspecteur civil du ministère de la défense.

7. Chef de service adjoint à un directeur de l'administration centrale, directeur adjoint, sous-directeur adjoint à un directeur de l'administration centrale ou à un chef de service en charge d'un service de l'administration centrale, sous-directeur en charge d'une sous-direction de l'administration centrale.

8. Directeur de projet.