Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/02/2008 (Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France)

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.