Articles

Article L781-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article L781-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Ne sont pas applicables à l'université des Antilles et de la Guyane :

1° Le premier alinéa de l'article L. 712-6-1 ;

2° A l'article L. 719-1 :

a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés, enseignants et chercheurs en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les trois dernières phrases du quatrième alinéa ;

b) S'agissant de l'élection des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, la première phrase du cinquième alinéa.