Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le secrétariat de cette commission est assuré par le secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.