Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)


La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est constituée des modules de la formation suivants, dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) :
― modules de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle, mentionnés dans l'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé, à l'exception du stage navires-citernes et de la formation d'agent de sûreté du navire ;
― module de conduite du navire ;
― module de conduite de la pêche.