Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)
L'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche est abrogé à compter du 1er octobre 2010.