Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2008 au 01/09/2016 (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche)

A l'issue des évaluations, chaque candidat se voit remettre un document précisant la liste des modules qu'il a acquis. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.