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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national des arts plastiques)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre national des arts plastiques)


L'arrêté du 15 avril 1983relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des arts plastiques est abrogé.