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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'architecture)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur les écoles nationales supérieures d'architecture)


L'autorité chargée du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures d'architecture citées en annexe, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec les écoles nationales supérieures d'architecture, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.