Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/02/2008 au 13/06/2015 (Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

L'organisation de la formation visée à l'article 1er est assurée par la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction du recrutement et de la formation), en liaison avec les services d'affectation.