Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay)
L'arrêté du 9 janvier 2004fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée d'Orsay est abrogé.