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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale de la photographie)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale de la photographie)

L'arrêté du 13 janvier 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure de la photographie est abrogé.