Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― l'identifiant technique de chaque personne physique ou professionnelle ;
― les occurrences fiscales de chaque personne physique ou professionnelle contenue dans la base ;
― les instances temporelles d'occurrence fiscale (ITO) ;
― les unités d'imposition (UI) ;
― les adresses (adresses fiscales, adresses d'envoi, adresses de contact) ;
― les rôles de chaque personne physique ou professionnelle vis-à-vis de l'occurrence fiscale.