Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »)
Le traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI » est mis en œuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts et de la comptabilité publique.