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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)


Pour être admis à la formation conduisant à la délivrance du brevet de patron de pêche, les candidats doivent être titulaires du brevet de lieutenant de pêche obtenu conformément à l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé.