Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2008 au 01/09/2016 (Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche)

L'arrêté du 26 décembre 1985 relatif à l'examen de patron de pêche est abrogé à partir du 1er janvier 2009.