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Article R861-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/2008
(Code de la sécurité sociale)
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Article R861-15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/2008
(Code de la sécurité sociale)
La période de référence est celle prévue à l'article R. 861-8.