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Article R553-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/2008
(Code de la sécurité sociale)
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Article R553-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
31/01/2008
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent livre relatives aux personnes vivant en concubinage s'appliquent aux partenaires d'un pacte civil de solidarité.