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Article R553-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R553-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La présente section est applicable aux prestations suivantes :

1° La prestation d'accueil du jeune enfant ;

2° Le complément familial ;

3° L'allocation de rentrée scolaire.