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Article R553-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R553-3-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

La période de référence est celle prévue, selon le cas, à l'article R. 532-1 ou à l'article R. 543-5.