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Article L4412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4412-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.