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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))
Données brutes
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/05/2008
(Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mai 2008.