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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-102 du 1er février 2008 modifiant le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-102 du 1er février 2008 modifiant le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-325 du 7 mars 2002
Art. ANNEXE