Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels)
L'arrêté du 2 septembre 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est abrogé.