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Article L439-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L439-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions des articles L. 439-27 à L. 439-30 relatives à la composition du groupe spécial de négociation et aux modalités de désignation de ses membres dans la société européenne sont applicables dans le cas de constitution d'une société coopérative européenne.