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Article L439-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L439-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans le cas prévu à l'article L. 439-58, il est institué un comité de la société coopérative européenne dont la composition, la compétence, les attributions et les règles de fonctionnement sont fixées conformément aux dispositions des articles L. 439-35 à L. 439-41. Ce comité a la personnalité juridique.