Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELOIGNEMENT AUXQUELLES EST SUBORDONNEE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION DES NOUVEAUX RESERVOIRS DE GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELOIGNEMENT AUXQUELLES EST SUBORDONNEE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION DES NOUVEAUX RESERVOIRS DE GAZ COMBUSTIBLES LIQUEFIES.)
Les gaz combustibles liquéfiés de pression absolue de vapeur à 15° C supérieure ou égale à 2 MPa (20 bars) ne peuvent être stockés dans des réservoirs de 120 mètres cubes et plus à une température telle que leur pression de vapeur dépasse 0,5 MPa (5 bars). Les distances d'isolement vis-à-vis des tiers prévues aux articles 3 et 4 sont applicables aux réservoirs contenant ces gaz pour le domaine de pression où ils sont stockés.