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Article L2411-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2411-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Le licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne ou d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.