Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises)
FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ
Durée : 21 heures, soit 3 jours.
Public : conducteurs de véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, salariés ou intérimaires du transport routier privé de marchandises, au cours de toute période consécutive de cinq ans de leur vie professionnelle.
Prérequis :
- être titulaire du permis de conduire de la catégorie C ou E (C) valide ;
- exercer une activité de conducteur routier ;
- justifier de la régularité de sa situation au regard de la formation initiale minimale obligatoire en cas de conduite d'un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
Moyens : pour 16 stagiaires au maximum en salle et 4 stagiaires au maximum par véhicule :
Formateurs : 3 personnes.
Véhicules :
- poids réel supérieur ou égal à 75 % du PTAC ou du PTRA ;
- porteur : PTAC de 17 tonnes équipé d'un ralentisseur électromagnétique ou hydraulique.
Autres moyens : aires de manoeuvres, quais, disques de chronotachygraphe pour chaque stagiaire ou carte de conducteur du stagiaire, multimédias, documentations techniques.
Le nombre de stagiaires accueillis simultanément peut varier en fonction de la demande ou de l'organisation des stages. Cependant, le rapport entre les moyens mis en oeuvre (formateurs et véhicules) et le nombre de participants doit permettre de respecter le référentiel de formation et tout particulièrement le temps de conduite individuelle de chacun des stagiaires.
FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ
Organisation : 21 heures réparties comme suit :
1 heure pour l'accueil des stagiaires ;
18 heures de face-à-face pédagogique :
- seize stagiaires au maximum en salle ;
- quatre stagiaires au maximum par véhicule pour la conduite ;
2 heures pour l'évaluation des compétences acquises et la synthèse du stage.
Le stage est de trois jours consécutifs. Toutefois, pour tenir compte des contraintes de l'entreprise, il peut être scindé, d'une part, en une journée consacrée au perfectionnement aux techniques de la conduite, d'autre part, en deux autres journées obligatoirement consécutives.
Dans tous les cas, les trois jours du stage de formation continue obligatoire de sécurité doivent être dispensés au cours d'une période maximale de trente jours et pendant la durée habituelle du travail.
Durées :
Accueil
1 heure Bilan des connaissances
3 heures - réglementations et sécurité routière :
1 heure ; - techniques et comportement en conduite : 2 heures (dont 0 h 30 de conduite individuelle).
Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile (dont 1 heure de conduite individuelle sur route)
7 heures Actualisation des connaissances de la réglementation du transport et de la réglementation sociale et utilisation des dispositifs de contrôle
4 heures Prévention des accidents, actualisation des connaissances de la réglementation de la circulation routière, et respect des autres usagers
4 heures Evaluation des acquis et synthèse du stage
2 heures
Total
21 heures Les durées sont mentionnées à titre indicatif ; elles peuvent être adaptées par module en fonction des besoins constatés du groupe.
Thème 1
Bilan des techniques, du comportement et des connaissances
en matière de conduite, réglementation et sécurité routière
Objectif
Constater les points forts et les points faibles du conducteur en matière de :
- technique de conduite ;
- réglementations spécifiques aux transports ;
- circulation routière.
Eléments de contenu
Conduite :
Observation du comportement du conducteur (sécurité, conduite prévisionnelle) ;
Observation de la technique de conduite par des relevés et analyses :
- de l'utilisation des commandes ;
- de la consommation ;
- de la vitesse ;
- des régimes moteur.
Réglementations spécifiques du transport :
- réglementation afférente au transport de marchandises en compte propre ;
- réglementation européenne relative aux temps de conduite et de repos ;
- utilisation des dispositifs de contrôle.
Circulation et sécurité routières :
- réglementation et signalisation routières spécifiques aux poids lourds ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- contrôles et sanctions ;
- comportement en cas d'accident ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- spécificités des autres usagers.
Moyens :
- questionnaires à choix multiples ;
- grilles de correction ;
- fiches de relevé de conduite ou informatique embarquée.
Thème 2
Perfectionnement aux techniques de conduite
en situation normale comme en situation difficile
Objectif
Amener le conducteur à modifier, par sa technique de conduite, son comportement et ses attitudes en fonction des résultats du bilan.
Eléments de contenu
En situation normale :
- rappel des notions de couple, puissance, consommation spécifique ;
- utilisation des rapports de la boîte de vitesses ;
- conduite prévisionnelle ;
- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;
- distance de sécurité ;
- distance de freinage et d'arrêt.
En situation difficile :
- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, risques de renversement, adhérence) ;
- circulation dense, rapide et urbaine ;
- dépassements ;
- grandes descentes ;
- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;
- dispositifs de freinage et de ralentissement.
Supports pédagogiques (notamment) :
- documentations constructeurs ;
- livret " Conduite rationnelle des véhicules de transport de marchandises ".
Thème 3
Actualisation des connaissances de la réglementation du transport et de la réglementation sociale, utilisation des dispositifs de contrôle
Objectif
Actualiser les connaissances permettant d'appliquer :
- la réglementation du transport privé (compte propre) ;
- la réglementation sociale ;
- l'utilisation des dispositifs de contrôle.
Eléments de contenu
Réglementation du transport privé (compte propre) national, dans l'Union européenne et dans les pays tiers à l'Union européenne :
- documents d'accompagnement de la marchandise, y compris documents spécifiques à certains types de transports.
Réglementation sociale dans le transport routier de marchandises :
- réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos) ;
- réglementation de la durée du travail.
Dispositifs de contrôle :
- utilisation du chronotachygraphe électromécanique et des feuilles d'enregistrement, du chronotachygraphe électronique et de la carte de conducteur ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.
Supports pédagogiques (notamment) :
- documents de transport ;
- autorisations bilatérales des Etats tiers à l'UE, autorisations de la CEMT ;
- chronotachygraphe électromécanique et feuilles d'enregistrement, chronotachygraphe électronique et carte de conducteur ;
- fascicule " Réglementation sociale européenne dans les transports routiers ", édité par le ministère chargé des transports (direction des transports terrestres).
Thème 4
Prévention des accidents, actualisation des connaissances de la réglementation de la circulation routière et respect des autres usagers
Objectifs
Actualiser les connaissances en matière de règles de circulation et de signalisation routière spécifiques aux poids lourds.
Prévenir les accidents de la circulation.
Savoir se comporter en cas d'accident.
Adopter un comportement intégrant les particularités des autres usagers.
Maîtriser le protocole de sécurité au chargement et au déchargement.
Eléments de contenu
Règles de circulation et signalisation routière :
- signalisation routière ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- signalisation du véhicule ;
- franchissement des passages à niveau ;
- circulation dans les tunnels de grande longueur.
Prévention des accidents :
- statistiques des accidents de la route ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds ;
- hygiène de vie, stress, fatigue ;
- mesures en cas d'accident.
Permis de conduire :
- permis à points ;
- infractions au code de la route ;
- contrôles et sanctions.
Particularités des autres usagers :
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux-roues, piétons) ;
- anticipation de leurs comportements ;
- conduite préventive.
Protocole de sécurité au chargement et au déchargement :
- principe ;
- respect des consignes.
Supports pédagogiques (notamment) :
- diapositives ; CD ; DVD ; Power point ;
- statistiques de la sécurité routière.
Evaluation des acquis
Objectif
Evaluer la consolidation des acquis ou leur évolution pendant la formation.
Moyens
Questionnaires à choix multiples (environ 30 questions).