Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1996
Art. 1